Biomasse

International : protocole de Kyoto visant la réduction des gaz à effet de serre de 5 % d’ici 2012

Européen : environ 3000 unités de production de biogaz, surtout en Allemagne et au Royaume-Uni

National : importation de gaz à plus de 90 %, le potentiel du biogaz est de 10 % de la consommation nationale

Dégradation de la matière organique en l’absence d’oxygène. La fermentation des déchets en Centre d’Enfouissement Technique produit du méthane filtré et injecté dans des turbines à combustion pour générer de l’électricité

Acquisition d’une turbine donnée en location à l’exploitant

Versement d’un loyer fixe sur la durée d’exploitation
Garantie d’achat de l’électricité produite par EDF
Rachat du matériel au terme de l’exploitation
Cadre fiscal privilégié

Crédit d’impôt reportable (Loi Dutreil): 25% de l’investissement étalé sur 5 ans (plafonds : 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple)

Soit au maximum 5 000 € d’économie d’impôt pour un célibataire et 10 000 € pour un couple

Exonération d’I.S.F. grâce à l’investissement (Loi T.E.P.A. : Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat)

Réduction d’impôt

Constitution de capital, revenus supplémentaires

Investissement de 100 000 € dans une turbine à travers une société commerciale pour un couple payant 5000 € d’impôt par an :

• crédit d’impôt total de 100 000 € x 25% = 25 000 € sur 5 ans soit exonération totale d’impôt pendant 5 ans
• versement d’un loyer de 8 % par an, soit 88 000 € sur 11 ans
• rachat de la turbine à raison de 10 % par an à partir de la 3ème année et revente à la 12ème année

Le gain financier net est donc de 25 000 + 88 000 = 113 000 €