Energie éolienne

Contexte

International : protocole de Kyoto visant la réduction des gaz à effet de serre de 5 % d’ici 2012

Europe : directive pour une production d’énergie électrique de 22% à partir d’énergies renouvelables d’ici 2010 (France 21%)

National : retard important en matière d’éoliennes

Mécanisme

Parts dans une société d’exploitation de parcs éoliens

Avantages

Investissement minimum peu élevé (valeur d’une part)
Garantie d’achat de l’électricité produite par EDF
Garantie de performance des matériels
Cadre fiscal privilégié
Liquidité de l’investissement

Fiscalité

Crédit d’impôt reportable (Loi Dutreil): 25% de l’investissement étalé sur 5 ans (plafonds : 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple)

Soit au maximum 5 000 € d’économie d’impôt pour un célibataire et 10 000 € pour un couple

Exonération d’I.S.F. grâce à l’investissement (Loi T.E.P.A. : Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat)

Objectifs

Réduction d’impôt

Constitution de capital, revenus supplémentaires

Horizon

Selon objectif, de 5 à 15 ans

Exemple

Investissement de 100 000 € dans un parc d’éoliennes financé pour un couple payant 5000 € d’impôt par an :

  • crédit d’impôt total de 100 000 € x 25% = 25 000 € sur 5 ans soit exonération totale d’impôt pendant 5 ans
  • versement de dividendes en tant qu’actionnaires
  • revente au bout des 5 ans à EDF ou un fonds d’investissement pour 110 400 € (revalorisation de 2% par an : hypothèse sans plus-value fiscale)

Le gain financier net est donc de 25 000 + 10 400 = 35 400 € sans compter les dividendes.

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