Energie photovoltaïque

Contexte	International : taux de croissance de 39 % en 2006, prévisions de 15 % par an minimum d’ici 2020 Europe : 56 % du marché mondial en 2006 National : croissance de plus de 115 % en 2006
Mécanisme	Parts dans une société d’exploitation de parcs solaires photovoltaïques
Avantages	Investissement minimum peu élevé (valeur d’une part) Obligation d’achat de l’électricité produite par EDF Matériels éprouvés, garanties constructeurs Assurances contre les impondérables Cadre fiscal privilégié Liquidité de l’investissement
Fiscalité	Crédit d’impôt reportable (Loi Dutreil): 25% de l’investissement étalé sur 5 ans (plafonds : 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple) Soit au maximum 5 000 € d’économie d’impôt pour un célibataire et 10 000 € pour un couple Exonération d’I.S.F. grâce à l’investissement (Loi T.E.P.A. : Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat)
Objectifs	Réduction d’impôt Constitution de capital, revenus supplémentaires
Horizon	Selon objectif, de 5 à 20 ans
Exemple	Investissement de 50 000 € dans un parc photovoltaïque financé pour un célibataire payant 2500 € d’impôt par an : crédit d’impôt total de 50 000 € x 25% = 12 500 € sur 5 ans, soit exonération totale d’impôt pendant 5 ans versement de dividendes en tant qu’actionnaire revente au bout des 5 ans à un énergéticien pour 55 200 € (revalorisation de 2% par an : hypothèse sans plus-value fiscale) Le gain financier net est donc de 12 500 + 5 200 = 17 700 € sans compter les dividendes.